J’avais
annoncé mon intention de faire une conférence de presse
après chaque conseil municipal afin de donner aux Orangeois des
détails complémentaires sur des dossiers particuliers.
Lors du dernier conseil municipal du 26 mars 2003 ont été abordés les dossiers principaux suivants :
budgets primitifs de l’eau et de l’assainissement
fixation des quatre taxes directes locales
extension du parking de la salle des fêtes (ex parking Mac Do)
Lors de cette séance ni les adjoints ni le Maire n’ont
été capables de répondre à des questions
simples que je posai au sujet du budget principal et du budget annexe
de l’eau. Cette absence totale n’est pas passée
inaperçue aux yeux de tous.
Après le compte-rendu de la Provence paru le samedi 29 mars, le
Directeur de la Communication de la ville, André Yves Beck
s’est fendu d’un de ses charmants opus
vénéneux visant à me faire passer pour une
demeurée, ceci pour effacer la mauvaise prestation des
élus.
Cette conférence de presse fera donc également office de droit de réponse ;
Baisse des 3 taxes directes de la Ville
Cette baisse est plus que symbolique ce qui est en totale
contradiction avec les déclarations de J. Bompard qui vilipende
constamment le principe de l’impôt et qui s’est fait
le parangon des gestionnaires en matière de maîtrise de
l’impôt.
Las, il est plus facile de dire que de faire.
Après un gel de deux années de baisse des impôts
sous des prétextes fallacieux : passage à l’Euro
(une étude de la banque européenne établit
à + 2,5% l’incidence du passage à l’Euro, on
est loin des 12 % mis en avant par J. Bompard), et l’incidence du
passage aux 35 heures (0 embauche en Mairie à cette occasion et,
au contraire, 25 personnes en moins en 2002)
Piégé par ses propres déclarations, le Maire
condescend à une micro baisse d’impôts de 0,50 %, en
essayant de nous faire croire que c’est un effort
considérable sur le budget. Je suis même
étonnée qu’il n’ait pas invoqué la
guerre en Irak pour justifier cette micro baisse ! Comment le
pourrait-il lorsque l’on aligne les chiffres ?
Que l’on en juge : L’incidence réelle de cette
baisse sur le produit de ces taxes entre 2001 et les prévisions
de 2003 est de :
Habitation, foncier bâti, foncier non bâti :
Compte administratif 2001 = 7, 4 M Euro
Budget prévisionnel 2002 = 7,57M Euro
Budget prévisionnel 2003 = 7,86M Euro soit + 6,2% entre 2001 et 2003
Compte administratif 2001 = 7M Euro
Budget prévisionnel 2002 = 7,44M Euro
Budget prévisionnel 2003 = 8,36M Euro soit +19,4%
Nous constatons une constante augmentation du produit des taxes.
L’effort d’assainissement des finances publiques de la Ville pourrait être poursuivi.
Mais les travaux engagés, qui doivent permettre d’assurer
les futures élections du clan Bompard, interdisent la mise en
œuvre de cette politique.
A propos des 18M Euro d’investissement
J.Bompard s’enorgueillissait en séance de ce que la Ville
d’Avignon ( 90 000 habitants )n’investissait que 22M Euro
alors qu’Orange ( 28 000 habitants) prévoyait 18M Euro de
travaux.
L’analyse de ces affirmations donne les résultats suivants :
Le chiffre de 18M Euro comprend en fait :
7M
Euro de restes à réaliser de l’année
dernière (travaux prévus non faits), il y en avait 5M
Euro en 2002.
11M Euro prévus pour l’année 2003, il y en avait 9M Euro l’année dernière.
Le global de l’investissement annoncé (14M Euro en 2002 et
18M Euro en 2003) correspond aux propositions de l’année N
auxquelles l’on rajoute les restes à réaliser de
l’année N-1.
Plusieurs constats :
Au plus on augmente la prévision des travaux, au plus les restes à réaliser (travaux non faits) augmentent
Dans la liste des travaux présentée au débat d'orientation budgétaire 2003 que trouve-t-on ?
Dans les domaines Culturel,
Social, Sportif et Éducation : même travaux qu’au
débat d'orientation budgétaire 2002
Dans le domaine de la Voierie : trois chantiers reportés de l’année 2002.
Tout laisse donc à
penser que dans les travaux prévus pour 2003 sont
sur-comptabilisés des travaux non réalisés,
déjà prévus en 2002, ce qui permet d’obtenir
un gonflement artificiel des investissements.
Ceci corrobore bien le
constat de la cour des comptes : investissements réalisés
à 50 % en moyenne, cela dure depuis 8 ans, mais
réalisation des emprunts correspondant à 100 %.
En faisant des raccourcis des
esprits chagrins pourraient arguer que l’anormalement gros fond
de roulement de la Ville est en fait constitué, indirectement
par les emprunts.
Effet d’annonce donc. Mais je tiendrai les Orangeois au courant.
Budgets de l’eau et de l’assainissement
Le persifleur qui fait ses bons mots avec dédain, devrait
tourner cent fois ses phrases au bout de son stylo et s’attacher
à comprendre les documents de travail qu’on lui donne. Je
sais c’est difficile, cela va vite et demande un peu de travail
et de concentration.
Je veux bien être taxée d’incompétence, mais
je ne suis pas seule dans la course, la majorité sur le
problème des budgets caracole largement en tête et je
m’incline bien volontiers.
Dans son communiqué André Yves Beck prétend que je
fais une confusion entre les budgets de l’eau et de
l’assainissement, tout en se prenant lui-même
lamentablement les pieds dans le tapis : en aucun cas la station
d’épuration n’est financée par le budget de
l’eau, mais par celui de l’assainissement. La leçon
est donc remise à plus tard.
Au sujet de cette station d’épuration,
l’échéancier des travaux présenté en
2001 pour justifier l’augmentation de la taxe de
l’assainissement n’est pas tenu. En 2002 et 2003, la
station d’épuration disparaît des comptes primitifs.
On nous sert à son propos une version orangeoise de
l’Arlésienne : on en parle, on en parle, on ne la voit
jamais. Il est vrai que c’est un équipement essentiel pour
la ville en matière de salubrité publique, mais que cela
rapporte moins de voix que les pavés, qui eux ont le
mérite de se voir.
Quant au Budget prévisionnel 2003 de l’eau il
n’assure pas la continuité avec celui de 2002, ce qui le
rend incompréhensible. Et c’est là-dessus
qu’a buté Arnaud, le pétrifiant lorsque je lui ai
demande de me fournir des détails.
Il reste incompréhensible qu’alors q’il y a
d’importants reports de dépenses en investissement de
l’année N-1 à l’année N, mais je
n’ai pas eu d’explications.
Au cours de ce conseil municipal, J. Bompard laissait entendre, avec de
graves sous-entendus " ….que les municipalités
précédentes avaient toujours été
extrêmement laxistes avec le délégataire
précédent (la SADE) qui était installé
à Orange depuis de nombreuses années….. "
D’où mon étonnement lorsque je constate que 1
année se passe entre la perception des taxes par le
délégataire et la reversion à la ville.
C’est un joli cadeau en terme de trésorerie que rien ne
justifie. Pendant le même temps la ville contracte des emprunts
pour faire face à ses investissements.
Quant au budget assainissement les choses sont plus claires : Le Maire
a soutenu mordicus que l’augmentation de 73,5 % de la surtaxe de
l’assainissement ne servirait qu’à
l’investissement.
Les chiffres disent tout autre chose : Augmentation des recettes
d’exploitation = 807 981Euro qui devraient aller à
directement à l’investissement ; or le virement à
la section d’investissement de ce budget est drastiquement
réduit de 949 977 Euro
Dans le même temps le poste " pénalités et amendes
" en vue de la future issue du procès SADE/VILLE est
provisionné de 727 958 Euro supplémentaires pour la
troisième année consécutive.
Le reste des recettes supplémentaires du budget de
l’assainissement part dans les " charges à
caractère général " et les " frais de personnels
", ce qui peut paraître étonnant puisque nous avons un
délégataire.
Je ne démontre rien, je ne fais pas de conclusion hâtive,
je lis simplement les chiffres que l’on me donne. Et ces chiffres
disent clairement que l’augmentation de la surtaxe "
assainissement " finance en priorité la future amende
sanctionnant le procès SADE/VILLE que les contribuables et
usagers orangeois vont bientôt devoir payer.
A ce jour les provisions entre budget de l’eau, de
l’assainissement, et budget principal s’élève
à la modique somme de 6M Euro, ce qui correspond à une
année pleine d’investissement de la ville.
