Les langues régionales et minoritaires en débat le 13/05/2008 au Sénat français
Ordre du jour
Mardi 13 mai 2008
À 16 heures : - Question orale avec débat sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales ou minoritaires
Sauvegarde et transmission des langues régionales ou minoritaires 13 ème législature
Question orale avec débat n° 0018A de M. Nicolas Alfonsi (Corse-du-Sud - RDSE)
* publiée dans le JO Sénat du 24/04/2008 - page 798
M. Nicolas Alfonsi attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication à propos des mesures envisagées par le Gouvernement pour donner un cadre légal afin de créer des obligations à la charge de l'État en vue de la sauvegarde et de la transmission de langues régionales ou minoritaires pratiquées sur son territoire.
Par sa décision du 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel a déclaré contraires à la Constitution certaines clauses de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires signée à Budapest le 7 mai 1999.
Le Conseil constitutionnel a toutefois relevé dans sa décision que l'application de l'article 2 de la Constitution ne devait pas conduire à méconnaître l'importance que revêt en matière d'enseignement, de recherche et communication audiovisuelle la pratique des langues régionales ou minoritaires.
Il s'agit maintenant de savoir si le Gouvernement entend soumettre au Parlement des dispositions de nature législative en la matière ou s'il choisit au contraire de trancher par la voie réglementaire.
En attente de réponse du Ministère de la culture et de la communication
Lettre envoyée aux sénateurs provençaux
Le 13 mai prochain, 13 mai 2008, à 16 heures, M. Nicolas Alfonsi (Sénateur RDSE de la Corse-du-Sud) interrogera Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, sur la sauvegarde et la transmission des langues régionales et minoritaires. Cette question sera suivie d'un débat.
Avec tous les défenseurs de l'occitan, nous souhaitions que vous y participiez.
De nombreuses collectivités territoriales (régions, départements, communes...), font, à leur niveau à des degrés divers, des efforts pour promouvoir la langue d'Oc. Mais ce qui manque aujourd'hui c'est une véritable législation permettant la reconnaissance de notre langue et son développement.
Nous étions, avec de très nombreux provençaux dont beaucoup d'élus, 10 000 à Carcassonne en 2005, et 20 000 à Béziers ( où nous nous sommes rendus en présence de Monsieur André GUINDE, Conseiller Général délégué à la culture provençale et à la langue d'Oc ) en 2007, à demander pour l'occitan, une législation conforme aux engagements internationaux de la France en matière de diversité culturelle et linguistique.
Nous souhaitons que ce débat soit le prélude à l’élaboration d'un projet de loi ou d'une proposition de loi en faveur des langues de France.
J'espère donc que vous serez présent le 13 mai prochain au Sénat pour nous représenter et faire entendre notre voix.
Veuillez agréer, Monsieur le Sénateur l’expression de mes meilleurs sentiments occitans.
Hervé GUERRERA
Président de Région Provence
Fédération Provençale du Partit Occitan
Conseiller Municipal d'Aix-en-Provence
Conseiller communautaire