Dossier de presse - Orange Autrement

Lettre de Guillaume Martin - Sommaire

Document 1 : extrait d’Orange Vérité novembre 2001 : " la ville ne travaille plus avec le Vaucluse Matin " .

Document 2 : Le Dauphiné Libéré 21 novembre 2001 : " notre journal placardé et mis à l’index ".

Document 3 : La Provence du 29/07/2002 : " la municipalité répond à un journal qui n’existe pas ".

Documents 4 : extrait de Orange vérités octobre 2002 : " les journalistes de la Provence déclarent la guerre a la ville d’orange ".


Document 5 : La Provence 18 avril 2003 : " Orange invente la censure municipale ".

Document 6 : La Provence avril 2003 " flagrant délit de discrimination ".

Document 7 : circulaire du 7 avril 2003 contre la Provence.

Document 8: circulaire municipale du 21 juillet 2003 contre l’Hebdo Vaucluse (le Comtadin).

Document 9 : extrait de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2003 : modification du règlement intérieur du conseil municipal.


Document 10 : extraits du compte rendu de la séance du CM du 24 septembre 2003.

Document 11 : La Provence 23 janvier 2004 : " le maire fait expulser de la salle Anne-Marie Hautant ".

MARTIN Guillaume


Orange, le 23 janvier 2004

Madame, Monsieur,

Membre de l’association citoyenne Orange Autrement depuis maintenant 3 ans, je ne peux que constater avec effarement les pratiques stupéfiantes du maire de la ville d’Orange J Bompard aussi bien envers la presse locale qu’envers les élus d’opposition et en particulier Anne-Marie Hautant membre d’Orange Autrement élue citoyenne au conseil municipal de la ville. Face à l’importance de la menace qui pèse, au quotidien, sur la démocratie locale dans ma commune il me paraît important de montrer la dangerosité de la situation.

Des tentatives pour museler la presse

Le maire d’Orange, réélu avec près de 60% des voix au premier tour des dernières élections municipales, n’hésite pas à se conduire comme un " baron local " tout en employant la manière forte pour mettre en avant sa gestion de la cité. Depuis 3 ans, il s’en est ainsi pris de manière identique à tous les quotidiens locaux du Nord Vaucluse qui ne respectent pas assez, à son goût, son point de vue. Cela a commencé avec le quotidien le Dauphiné Libéré accusé de " partis pris " (voir document 1). Le quotidien se retrouve donc exclu de toutes les communications municipales mais aussi pris pour cible par des tracts affichés à l’entrée de la mairie dénonçant le manque d’objectivité du journal (document 2).

L’histoire aurait pu en rester là, s’il n’y avait pas deux autres quotidiens sur la ville d’Orange. C’est La Provence qui est à son tour prise pour cible. Accusé la encore de parti pris et d’attaques " quotidiennes " contre M. le Maire (document 4), le journal est là encore mis sur la touche et devient même " un journal qui n’existe pas "(document 3). Les journalistes n’ont plus accès aux informations municipales sur ordres express de A-Y Beck, directeur de la communication, et du maire d’Orange (document 8). Les journalistes de la Provence se verront même refuser l’accès à certaines animations organisées par la ville(document 6). Bien entendu, l’Hebdo Vaucluse (le Comtadin) est à son tour mis en avant et se voit refusé l’accès aux informations municipales pour des raisons similaires (document 9).

Tous ces points précis ne sont qu’une infime partie de la situation orangeoise. Il faut, en effet, souligner que la presse est soumise à des attaques systématiques dans tous les numéros de la revue municipale " Orange Vérités ". Pas que la presse d’ailleurs puisque les journalistes sont régulièrement cités nommément dans les attaques de la mairie.

Face au danger que peu représenter le Front National aux prochaines élections régionales, en particulier en Provence Alpes Cotes d’Azur, il ne me semble pas inopportun de prévenir le monde de la presse des nouvelles conditions de travail qui pourraient apparaître en cas de victoire du Front National dans une région. Malheureusement, les dangers ne s’arrêtent pas à ces tentatives de manipulation de la presse. La liberté d’expression des élus d’opposition est, en effet, remise en cause.

La remise en cause de la liberté d’expression de l’opposition 

Il faut, tout d’abord, souligner le climat détestable dans lequel se déroule chacune des séances du conseil municipal de la ville. Les élus d’opposition de gauche mais aussi et surtout Anne-Marie Hautant, élue citoyenne, sont soumis systématiquement aux railleries, moqueries, insultes et menaces des conseillers municipaux de la majorité, des adjoints et du Maire (voir par exemple le document 11). Ces abominations verbales, par ailleurs indignes d’élus de la République, ont autant pour but de déstabiliser les élus visés que de les empêcher de parler. Néanmoins, les séances ressemblant de plus en plus à un simulacre de démocratie et surtout les positions politiques de l’opposition ayant toujours le même écho, M. le Maire a décidé d’employer des moyens semblant plus proche de la légalité et surtout se voulant plus efficace dans la destruction du droit de parole de l’opposition. Le règlement intérieur du conseil municipal a donc été modifié.

Ce règlement intérieur était, dès le début de la nouvelle mandature, particulièrement restrictif : temps de parole limité à 3 mn par intervention, une seule intervention par dossier, possibilité de déposer des questions orales mais sous conditions drastiques. Mais au cours de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2003, ce règlement a été encore durci en particulier dans son aspect répressif. En effet, la parole peut dorénavant être retiré à un conseillé municipal et si celui ci persiste, il peut être expulsé de la séance. Mais c’est là qu’intervient le plus dangereux des comportements. Anne-Marie Hautant a, en effet, été expulsé de la séance du conseil municipal du 21 janvier 2004 par la police municipale de la ville sur ordre du maire après l’examen du débat d’orientation budgétaire(pour avoir une image plus précise des faits voir document 12).

De toute évidence, il semble nécessaire de mettre en œuvre un certain nombre de règles pour régler les débats d’une assemblée et éviter ainsi une certaine forme d’anarchie. Néanmoins, l’application de telles règles nécessitent un minimum de souplesse. Le Maire d’Orange se vante d’avoir copier le règlement intérieur de la ville de Bollène. C’est en parti vrai mais l’application qui est faite de ce règlement à Bollène par M. Le Maire M. Serein permet une large expression de l’opposition représenté en autre par M-C Bompard. L’application qui en faite à Orange est nettement plus autoritaire et antidémocratique.

La vision de la démocratie de J. Bompard me semble aujourd’hui claire. Il est tout à fait possible d’avoir une opinion dès lors que celle-ci est la même que la sienne. Un conseil municipal doit être un organe passif composé d’élus tout juste bon à accepter les choix de M. le Maire et ayant comme seule utilité de donner une image de démocratie. La négation du choix laisse la porte ouverte à une forme d’autoritarisme local.

 

Il est de bon ton, en cette période de campagne électorale, de mettre en avant le fait que lutter contre le Front National sur le seul plan idéologique n’a pas fonctionné. La mode est à la contre argumentation du programme politique du FN. Je ne crois pas que cette solution aura plus de succès. Qui lit aujourd’hui les programmes politiques des partis ? Je me bornerai à rappeler qu’en 1995, M. Le Pen et M. Bompard mettaient en avant la ville d’Orange comme une vitrine des capacités de gestion du Front National. Si cette vitrine doit se généraliser, je pense que les Français méritent d’être au courant de la vision actuelle du Front national de la démocratie locale à Orange.

Dans l’espoir de voir la situation actuelle de la démocratie à Orange éclater au grand jour et me tenant à votre entière disposition pour vous donner de plus amples informations, veuillez agréez, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

Document 1 : extrait d’Orange Vérité novembre 2001 : " la ville ne travaille plus avec le Vaucluse Matin "

 la ville ne travaille plus avec le Vaucluse Matin
 
[Sommaire]

Document 2 : Le Dauphiné Libéré 21 novembre 2001 : " Notre journal placardé et mis à l’index ".

Notre journal placardé et mis à l’index

[Sommaire]

 Document 3 : La Provence du 29/07/2002 : " la municipalité répond à un journal qui n’existe pas ".

La municipalité répond à un journal qui n’existe pas


Documents 4 : extrait de Orange vérités octobre 2002 : " les journalistes de la Provence déclarent la guerre a la ville d’orange ".

 Les journalistes de la Provence déclarent la guerre a la ville d’Orange

Document 5 : La Provence 18 avril 2003 : " Orange invente la censure municipale ".

Orange invente la censure municipale

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Document 6 : La Provence avril 2003 " flagrant délit de discrimination ".

Flagrant délit de discrimination


Document 7 : circulaire du 7 avril 2003 contre la Provence.

Circulaire du 7 avril 2003 contre la Provence.


 Document 8: circulaire municipale du 21 juillet 2003 contre l’Hebdo Vaucluse (le Comtadin).

Circulaire municipale du 21 juillet 2003 contre l’Hebdo Vaucluse (le Comtadin).


Document 9 : extrait de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2003 : modification du règlement intérieur du conseil municipal.


 DOSSIER 4

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL 

Le rapporteur expose :

Par délibération en date du 19 avril 2001, faisant suite aux élections municipales de mars 2001, l’assemblée avait adopté son règlement intérieur. 

Par délibération en date du 30 octobre 2002, le Conseil Municipal a adopté une modification dudit règlement concernant l’article 6 " moyens mis à la disposition des élus de l’opposition " conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité et à l’article L 2121-27-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’expérience et la pratique démontrent qu’il est nécessaire de modifier certaines dispositions qui modernisent et assouplissent aussi bien le déroulement des séances que le fonctionnement du Conseil Municipal.

Trois dispositions doivent faire l’objet d’adaptation ; il s’agit de l’article 28, paragraphes concernant les questions orales, de l’article 29 relatif à la police des débats et de l’article 34 concernant le procès verbal, dont les modifications figurent en annexe 1 ci-jointe. Ces modifications se substituent à la rédaction antérieures.

Il est donc proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :

1) ADOPTER les modifications des articles 28, 29 et 34 du règlement intérieur du Conseil Municipal telles qu’elles figurent en annexe 1

2) AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.

  ANNEXE 1

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

ARTICLE 28 - QUESTION DIVERSE - QUESTION ORALE - QUESTION PREALABLE


Les questions orales :

Article L.2121-9 : " les conseillers municipaux ont le droit d’exposer à la fin de la séance du Conseil Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune ".

Les questions orales peuvent être posées lors de chaque séance du Conseil Municipal, dans la limite d’une question par conseiller présent.

L’objet des questions envisagées devra être porté à la connaissance du Maire 3 jours francs avant la séance par le dépôt du texte approximatif de la question auprès de la Direction Générale des Services pendant les heures ouvrables. La question ne pourra être posée en séance du Conseil que si elle se rapporte aux affaires de la commune, et si son temps de présentation ne dépasse 3 minutes. En outre, il ne peut pas s’agir d’un discours adressé à l’opinion publique, mais bien d’une demande d’explication qui concerne le maire en sa qualité d’organe exécutif de la commune, ou l’élu délégué au secteur concerné.

Le Maire, l’Adjoint ou le Conseillé Municipal Délégué, s’efforcera d’y répondre lors de la séance. En cas de complexité particulière, il se réserve le droit d’adresser par écrit sa réponse à l’auteur de la question.

Il est précisé que, ces questions ne pouvant constituer des propositions de décision, elles ne sont pas suivies d’un vote de l’assemblée et ne constituent pas un acte de l’organe délibérant. La réponse qui y est apporté n’a pas à être transmise au représentant de l’Etat.


ARICLE 29 – POLICE DES DEBATS


Le dernier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

 Le Conseillé, qui s’est fait rappeler à l’ordre, n’obtient pour se justifier qu’à la fin de la séance à moins que le Président n’en décide autrement ; en aucun cas, il ne doit parler plus d’une minute. Ses explications figurent au procès-verbal.

Lorsqu’un Conseillé a été rappelé à l’ordre deux fois dans la même séance, le Conseil peut, sur proposition du Président, lui retirer la parole pour le reste de la séance.

Si ledit Conseil persiste à troubler les travaux de l’Assemblée, il est procédé à une suspension de la séance. L’expulsion du membre peut être ordonnée par assis et debout pour la séance en cours.

ARTICLE 34 – PROCES VERBAL DE SEANCE 

Les séances publiques du Conseil Municipal sont enregistrées et donnent lieu à l’établissement d’un procès verbal. Ce procès verbal comprend le texte de la délibération et, in fine, le sens du vote.

Document 10 : extraits du compte rendu de la séance du CM du 24 septembre 2003.

RAPPORTEUR : CLAUDE BOURGEOIS

DOSSIER N° 22

AVENANT N°2 – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEDE L’ECLAIRAGE PUBLIC, DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE – ANNEEES 2002, 2003, 2004 – AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DU MARCHE POUR LES ANNEES 2003 ET 2004

Le rapporteur expose :

Le marché a été notifié à l’entreprise LOUBIERE le 10 décembre 2001 avec une prise d’effet au 1er janvier 2002.

S’agissant d’un marché à bons de commandes, la dépense pour les années 2002 à 2004 a été estimé à :

Montant minimum 53 355 € TTC

Montant maximum 106 707 € TTC

En octobre 2002, un avenant avait déjà été passé avec l’entreprise LOUBIERE pour augmenter le maximum du marché pour l’année 2002 de 15 000 €.
 
Or, la recrudescence des actes de vandalisme ou des accidents, oblige à prévoir un financement supplémentaire de 15 000 € TTC (+ 14, 05 %) pour les années 2003 et 2004.

Pour mémoire, les sommes cumulées par domaine d’intervention représentent pour le vandalisme et les accidents, un montant de 20 614.26 € TTC (sommes arrêtées au mois de juin 2003).

 Le nouveau montant maximum du marché est le suivant : 

Montant maximum initial du marché 106 707 € TTC

Montant de l’Avenant n° 2 15 000 € TTC

Nouveau montant maximum du marché 121 707 € TTC 

La Commission d’Appel d’Offres réunie le 11/09/03 a émis un avis favorable.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré :

1°) approuve l’avenant n° 2 avec l’entreprise LOUBIERE.

2°) autorise Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à le signer et toutes les pièces s’y rapportant.

3°) précise que le financement est inscrit au Budget de la Ville, fonction 821 Nature 61523

Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?

Anne Marie HAUTANT : Oui, des remarques et des questions. Il arrive assez souvent que l’on ait des votes à faire sur des augmentations de prestations diverses et variées, une fois c’est l’assurance, une fois ce sont les travaux et très souvent ces augmentations sont marquées du sceau de la délinquance, des actes de vandalisme etc. Je suis un peu étonné, car lorsque l’on lit la presse ou l’on lorsque l’on écoute vos annonces qui disent que la ville d’Orange est la plus sûre du Vaucluse, alors que le Vaucluse va très mal…

Brouhaha…

Jean Pierre PASERO : ce n’est pas la même délinquance.

Marcel NOGUES : vous me permettrez quand même d’avoir la science pour moi.

Anne Marie HAUTANT : partielle peut être. On met le doigt en permanence sur des augmentations de travaux dues à des actes de délinquance et on nous dit que la Ville d’Orange à la meilleure politique de sécurité du département, y compris au travers de la vidéo surveillance, etc. Moi, j’aimerais savoir à quel moment on raconte des histoires aux Orangeois : ou bien leur ville est sûre, ou bien leur ville est soumise à la délinquance, ce qui coûte très cher. En tous les cas, le résultat de cela, c’est que la politique, que vous mettez en œuvre pour essayer de résorber ce problème là, -et ce n’est pas facile, certainement, je vous l’accorde volontiers-, ne produit aucun résultat puisque chaque fois on est obligé d’augmenter les prestations de remplacement, de réparation, d’assurance, ce qui fait au bout de cela des sommes énormes. Peut-être qu’il faudrait envisager d’affecter ces sommes énormes à une autre mise en œuvre de la politique qui nous permettrait de voir effectivement diminuer les actes de délinquance.

Monsieur le Maire : Comme me le fait remarquer Monsieur PASERO, vous oubliez de lire les dossiers.

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.

Monsieur le Maire : j’en reviens au dossier n° 13

Monsieur Claude BEROUD : c’est fini, cela a été voté.

Monsieur le Maire : l’estimation des Services Fiscaux ce n’est pas 75000 €, car 75000 € c’est le seuil à partir duquel on est obligé de consulter les Services Fiscaux. L’estimation des garages n’est pas de 75000 €, car on a pas consulté les Services Fiscaux, puisque l’on était en dessous du seuil. Mais pour être un bon élu, il faut un peu lire les dossiers et comme vous ne prenez pas cette peine là, vous racontez n’importe quoi.

Cette augmentation touche à deux éléments. Elle touche, d’une part, aux actes de simili-terrorisme, qui se développent partout en France, par des gens qui se font une gloire de mettre le feu, de tuer, de voler, de violer, et cela touche également les accidents de la route qui sont nombreux à Orange, car c’est une ville où il y a beaucoup de monde, beaucoup de circulation et donc les édifices publics subissent pas mal de dégâts. Par ailleurs, c’est vrai que nous avons une politique de lutte contre l’insécurité qui n’est pas le même que celle de Bollène, de Valréas ou de Carpentras, dans ces villes là on essaye d’acheter la paix sociale en distribuant des avantages à ceux qui commettent des dols…

Anne Marie HAUTANT : ce n’est pas cela que l’on vous demande.
 
Monsieur le Maire : ce n’est pas le cas ici, effectivement. Nous essayons de faire respecter la loi et que tout le monde bénéficie du même traitement et que les truands ,e soient pas avantagés par rapport aux honnêtes gens. Et, en matière de sécurité civile les choses me semble aller beaucoup mieux à Orange qu’ailleurs. Mais ceux qui n’en sont pas persuadés ils n’ont qu’à aller passer leur soirée à Bollène ou à Valréas…

Anne Marie HAUTANT : ce n’est pas le sujet.

Monsieur le Maire :La parole est au maire ! Il y a des restaurants à Bollène. Ils sont d’ailleurs vides, vous n’aurez pas à faire la queue pour y entrer…

Anne Marie HAUTANT : ce n’est pas le sujet. Vous êtes obligés d’aller chercher …

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.

Monsieur le Maire : Je rappelle que la parole est au Maire et la politesse c’est de laisser parler. Donc je vous enjoins d’aller faire " vos noubas " à Bollène, à Valréas, voire en Avignon, vous verrez et vous vous jugerez comparativement de l’état de sécurité qu’il y a dans ces trois villes et dans les autres. Mais on est pas l’abri de jeune hurluberlus qui vont aller en cachette mettre un fond de litre d’essence ou d’alcool dans une poubelle, y mettre le feu, mais cela se fait partout, hélas. Mais, tant que l’Etat ne prend pas les mesure pour sanctionner sévèrement ces gens là, ils auraient bien tort de s’en priver. Mais cela n’est pas de notre compétence.

Anne Marie HAUTANT :mais, si.

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.

Monsieur le Maire : Il y a eu une maison qui a failli brûler ces jours-ci en Avignon, parce que l’on a mis le feu à une voiture au bas du magasin. Il est bien évident que Madame le Maire d’Avignon ne peut aller se mettre devant toutes les portes des magasins pour vérifier qu’un hurluberlu ne brûle pas une voiture.

Anne Marie HAUTANT : c’est l’affaire de tous.

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.

Monsieur le Maire : Elle ose nous parler de politesse et il y a des gens qui osent se faire écho de la politesse de cette personne. Donc, nous sommes tout à fait sereins sur ce dossier comme sur tous les autres.
 
Brouhaha…

Alain AGOSTINI : Monsieur Bourgeois, pour revenir au dossier de l’éclairage public, ne serait-il pas souhaitable pour les actes de dépréciation ou d’accident, d’y inclure comme certaines communes une clause " assurance ".

Monsieur le Maire : mais nous sommes assurés.

Anne Marie HAUTANT : on a payé 25 000 €.

Monsieur le Maire : je parle à un élu responsable alors peut être…

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme assez longuement.

Monsieur le Maire : mais lynchez là.

Rires…

Brouhaha…

Jean Pierre PASERO: Denis, fais quelque chose.

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.

Monsieur le Maire : le fait que nous soyons assurés n’empêche pas que nous dépassons l’enveloppe qui était prévue et donc nous sommes obligés de passer un avenant pour faire les travaux. Mais cela ne nous console pas des méfaits, des accidents qui sont commis, nous les réprouvons. Nous en avons fait un état, nous le passerons dans le journal municipal, parce que les Orangeois ne se rendent pas compte du montant des dégâts qui sont faits, mais sans aucune mesure avec l’argent que mettent mes collègues pour soi disant lutter contre ces dégradations. Non seulement ils y mettent beaucoup plus d’argent, mais ils ont beaucoup plus de dégradations.

Anne Marie HAUTANT : mais leurs chiffres…

Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.

Monsieur le Maire : on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?

3 ABSENTIONS (M. BEROUD, Mme SEGURET, Mme HAUTANT)

31 VOIX POUR

ADOPTE A LA MAJORITE
[Sommaire]

Document 11 : La Provence 23 janvier 2004 : " Le maire fait expulser de la salle Anne-Marie Hautant ".

Le maire fait expulser de la salle Anne-Marie Hautant


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