Lettre de Guillaume Martin - Sommaire
Document 1 : extrait d’Orange Vérité novembre 2001 : " la ville ne travaille plus avec le Vaucluse Matin " .
Document 2 : Le
Dauphiné Libéré 21 novembre 2001 : " notre journal
placardé et mis à l’index ".
Document 3 : La Provence du 29/07/2002 : " la municipalité répond à un journal qui n’existe pas ".
Documents 4 : extrait de Orange vérités octobre 2002 : "
les journalistes de la Provence déclarent la guerre a la ville
d’orange ".
Document 5 : La Provence 18 avril 2003 : " Orange invente la censure municipale ".
Document 6 : La Provence avril 2003 " flagrant délit de discrimination ".
Document 7 : circulaire du 7 avril 2003 contre la Provence.
Document 8: circulaire municipale du 21 juillet 2003 contre l’Hebdo Vaucluse (le Comtadin).
Document 9 : extrait de la séance du conseil municipal du 29
octobre 2003 : modification du règlement intérieur du
conseil municipal.
Document 10 : extraits du compte rendu de la séance du CM du 24 septembre 2003.
Document 11 : La Provence 23 janvier 2004 : " le maire fait expulser de la salle Anne-Marie Hautant ".
MARTIN Guillaume
Orange, le 23 janvier 2004
Madame, Monsieur,
Membre de l’association citoyenne Orange Autrement depuis
maintenant 3 ans, je ne peux que constater avec effarement les
pratiques stupéfiantes du maire de la ville d’Orange J
Bompard aussi bien envers la presse locale qu’envers les
élus d’opposition et en particulier Anne-Marie Hautant
membre d’Orange Autrement élue citoyenne au conseil
municipal de la ville. Face à l’importance de la menace
qui pèse, au quotidien, sur la démocratie locale dans ma
commune il me paraît important de montrer la dangerosité
de la situation.
Des tentatives pour museler la presse
Le maire d’Orange, réélu avec près de 60%
des voix au premier tour des dernières élections
municipales, n’hésite pas à se conduire comme un "
baron local " tout en employant la manière forte pour mettre en
avant sa gestion de la cité. Depuis 3 ans, il s’en est
ainsi pris de manière identique à tous les quotidiens
locaux du Nord Vaucluse qui ne respectent pas assez, à son
goût, son point de vue. Cela a commencé avec le quotidien
le Dauphiné Libéré accusé de " partis pris
" (voir document 1). Le quotidien se retrouve donc exclu de toutes les
communications municipales mais aussi pris pour cible par des tracts
affichés à l’entrée de la mairie
dénonçant le manque d’objectivité du journal
(document 2).
L’histoire aurait pu en rester là, s’il n’y
avait pas deux autres quotidiens sur la ville d’Orange.
C’est La Provence qui est à son tour prise pour cible.
Accusé la encore de parti pris et d’attaques "
quotidiennes " contre M. le Maire (document 4), le journal est
là encore mis sur la touche et devient même " un journal
qui n’existe pas "(document 3). Les journalistes n’ont plus
accès aux informations municipales sur ordres express de A-Y
Beck, directeur de la communication, et du maire d’Orange
(document 8). Les journalistes de la Provence se verront même
refuser l’accès à certaines animations
organisées par la ville(document 6). Bien entendu, l’Hebdo
Vaucluse (le Comtadin) est à son tour mis en avant et se voit
refusé l’accès aux informations municipales pour
des raisons similaires (document 9).
Tous ces points précis ne sont qu’une infime partie de la
situation orangeoise. Il faut, en effet, souligner que la presse est
soumise à des attaques systématiques dans tous les
numéros de la revue municipale " Orange Vérités ".
Pas que la presse d’ailleurs puisque les journalistes sont
régulièrement cités nommément dans les
attaques de la mairie.
Face au danger que peu représenter le Front National aux
prochaines élections régionales, en particulier en
Provence Alpes Cotes d’Azur, il ne me semble pas inopportun de
prévenir le monde de la presse des nouvelles conditions de
travail qui pourraient apparaître en cas de victoire du Front
National dans une région. Malheureusement, les dangers ne
s’arrêtent pas à ces tentatives de manipulation de
la presse. La liberté d’expression des élus
d’opposition est, en effet, remise en cause.
La remise en cause de la liberté d’expression de l’opposition
Il faut, tout d’abord, souligner le climat détestable dans
lequel se déroule chacune des séances du conseil
municipal de la ville. Les élus d’opposition de gauche
mais aussi et surtout Anne-Marie Hautant, élue citoyenne, sont
soumis systématiquement aux railleries, moqueries, insultes et
menaces des conseillers municipaux de la majorité, des adjoints
et du Maire (voir par exemple le document 11). Ces abominations
verbales, par ailleurs indignes d’élus de la
République, ont autant pour but de déstabiliser les
élus visés que de les empêcher de parler.
Néanmoins, les séances ressemblant de plus en plus
à un simulacre de démocratie et surtout les positions
politiques de l’opposition ayant toujours le même
écho, M. le Maire a décidé d’employer des
moyens semblant plus proche de la légalité et surtout se
voulant plus efficace dans la destruction du droit de parole de
l’opposition. Le règlement intérieur du conseil
municipal a donc été modifié.
Ce règlement intérieur était, dès le
début de la nouvelle mandature, particulièrement
restrictif : temps de parole limité à 3 mn par
intervention, une seule intervention par dossier, possibilité de
déposer des questions orales mais sous conditions drastiques.
Mais au cours de la séance du conseil municipal du 29 octobre
2003, ce règlement a été encore durci en
particulier dans son aspect répressif. En effet, la parole peut
dorénavant être retiré à un conseillé
municipal et si celui ci persiste, il peut être expulsé de
la séance. Mais c’est là qu’intervient le
plus dangereux des comportements. Anne-Marie Hautant a, en effet,
été expulsé de la séance du conseil
municipal du 21 janvier 2004 par la police municipale de la ville sur
ordre du maire après l’examen du débat
d’orientation budgétaire(pour avoir une image plus
précise des faits voir document 12).
De toute évidence, il semble nécessaire de mettre en
œuvre un certain nombre de règles pour régler les
débats d’une assemblée et éviter ainsi une
certaine forme d’anarchie. Néanmoins, l’application
de telles règles nécessitent un minimum de souplesse. Le
Maire d’Orange se vante d’avoir copier le règlement
intérieur de la ville de Bollène. C’est en parti
vrai mais l’application qui est faite de ce règlement
à Bollène par M. Le Maire M. Serein permet une large
expression de l’opposition représenté en autre par
M-C Bompard. L’application qui en faite à Orange est
nettement plus autoritaire et antidémocratique.
La vision de la démocratie de J. Bompard me semble
aujourd’hui claire. Il est tout à fait possible
d’avoir une opinion dès lors que celle-ci est la
même que la sienne. Un conseil municipal doit être un
organe passif composé d’élus tout juste bon
à accepter les choix de M. le Maire et ayant comme seule
utilité de donner une image de démocratie. La
négation du choix laisse la porte ouverte à une forme
d’autoritarisme local.
Il est de bon ton, en cette période de campagne
électorale, de mettre en avant le fait que lutter contre le
Front National sur le seul plan idéologique n’a pas
fonctionné. La mode est à la contre argumentation du
programme politique du FN. Je ne crois pas que cette solution aura plus
de succès. Qui lit aujourd’hui les programmes politiques
des partis ? Je me bornerai à rappeler qu’en 1995, M. Le
Pen et M. Bompard mettaient en avant la ville d’Orange comme une
vitrine des capacités de gestion du Front National. Si cette
vitrine doit se généraliser, je pense que les
Français méritent d’être au courant de la
vision actuelle du Front national de la démocratie locale
à Orange.
Dans l’espoir de voir la situation actuelle de la
démocratie à Orange éclater au grand jour et me
tenant à votre entière disposition pour vous donner de
plus amples informations, veuillez agréez, Madame, Monsieur,
l’expression de mes salutations distinguées.
Document 1 : extrait d’Orange Vérité novembre 2001 : " la ville ne travaille plus avec le Vaucluse Matin "
Document 2 : Le Dauphiné
Libéré 21 novembre 2001 : " Notre journal placardé
et mis à l’index ".
Document 3 : La Provence du 29/07/2002 : "
la municipalité répond à un journal qui
n’existe pas ".
Documents
4 : extrait de Orange vérités octobre 2002 : " les
journalistes de la Provence déclarent la guerre a la ville
d’orange ".
Document 5 : La Provence 18 avril 2003 : " Orange invente la censure municipale ".
Document 6 : La Provence avril 2003 " flagrant délit de discrimination ".
Document 7 : circulaire du 7 avril 2003 contre la Provence.
Document 8: circulaire municipale du 21 juillet 2003 contre l’Hebdo Vaucluse (le Comtadin).
Document 9
: extrait de la séance du conseil municipal du 29 octobre 2003 :
modification du règlement intérieur du conseil municipal.
DOSSIER 4
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Le rapporteur expose :
Par délibération en date du 19 avril 2001, faisant suite
aux élections municipales de mars 2001, l’assemblée
avait adopté son règlement intérieur.
Par délibération en date du 30 octobre 2002, le Conseil
Municipal a adopté une modification dudit règlement
concernant l’article 6 " moyens mis à la disposition des
élus de l’opposition " conformément à la loi
n° 2002-276 du 27 février 2002, relative à la
démocratie de proximité et à l’article L
2121-27-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
L’expérience et la pratique démontrent qu’il
est nécessaire de modifier certaines dispositions qui
modernisent et assouplissent aussi bien le déroulement des
séances que le fonctionnement du Conseil Municipal.
Trois dispositions doivent faire l’objet d’adaptation ; il
s’agit de l’article 28, paragraphes concernant les
questions orales, de l’article 29 relatif à la police des
débats et de l’article 34 concernant le procès
verbal, dont les modifications figurent en annexe 1 ci-jointe. Ces
modifications se substituent à la rédaction
antérieures.
Il est donc proposé au CONSEIL MUNICIPAL de bien vouloir :
1)
ADOPTER les modifications des articles 28, 29 et 34 du règlement
intérieur du Conseil Municipal telles qu’elles figurent en
annexe 1
2) AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier.
ANNEXE 1
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
ARTICLE 28 - QUESTION DIVERSE - QUESTION ORALE - QUESTION PREALABLE
…
Les questions orales :
Article L.2121-9 : " les conseillers municipaux ont le droit
d’exposer à la fin de la séance du Conseil
Municipal des questions orales ayant trait aux affaires de la Commune ".
Les questions orales peuvent être posées lors de chaque
séance du Conseil Municipal, dans la limite d’une question
par conseiller présent.
L’objet des questions envisagées devra être
porté à la connaissance du Maire 3 jours francs avant la
séance par le dépôt du texte approximatif de la
question auprès de la Direction Générale des
Services pendant les heures ouvrables. La question ne pourra être
posée en séance du Conseil que si elle se rapporte aux
affaires de la commune, et si son temps de présentation ne
dépasse 3 minutes. En outre, il ne peut pas s’agir
d’un discours adressé à l’opinion publique,
mais bien d’une demande d’explication qui concerne le maire
en sa qualité d’organe exécutif de la commune, ou
l’élu délégué au secteur
concerné.
Le Maire, l’Adjoint ou le Conseillé Municipal
Délégué, s’efforcera d’y
répondre lors de la séance. En cas de complexité
particulière, il se réserve le droit d’adresser par
écrit sa réponse à l’auteur de la question.
Il est précisé que, ces questions ne pouvant constituer
des propositions de décision, elles ne sont pas suivies
d’un vote de l’assemblée et ne constituent pas un
acte de l’organe délibérant. La réponse qui
y est apporté n’a pas à être transmise au
représentant de l’Etat.
…
ARICLE 29 – POLICE DES DEBATS
…
Le dernier paragraphe de cet article est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :
Le Conseillé, qui s’est fait rappeler à
l’ordre, n’obtient pour se justifier qu’à la
fin de la séance à moins que le Président
n’en décide autrement ; en aucun cas, il ne doit parler
plus d’une minute. Ses explications figurent au
procès-verbal.
Lorsqu’un Conseillé a été rappelé
à l’ordre deux fois dans la même séance, le
Conseil peut, sur proposition du Président, lui retirer la
parole pour le reste de la séance.
Si ledit Conseil persiste à troubler les travaux de
l’Assemblée, il est procédé à une
suspension de la séance. L’expulsion du membre peut
être ordonnée par assis et debout pour la séance en
cours.
ARTICLE 34 – PROCES VERBAL DE SEANCE
Les séances publiques du Conseil Municipal sont
enregistrées et donnent lieu à
l’établissement d’un procès verbal. Ce
procès verbal comprend le texte de la délibération
et, in fine, le sens du vote.
Document 10 : extraits du compte rendu de la séance du CM du 24 septembre 2003.
RAPPORTEUR : CLAUDE BOURGEOIS
DOSSIER N° 22
AVENANT N°2 – TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCEDE
L’ECLAIRAGE PUBLIC, DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DE LA
SIGNALISATION LUMINEUSE – ANNEEES 2002, 2003, 2004 –
AUGMENTATION DU MONTANT MAXIMUM DU MARCHE POUR LES ANNEES 2003 ET 2004
Le rapporteur expose :
Le marché a été notifié à
l’entreprise LOUBIERE le 10 décembre 2001 avec une prise
d’effet au 1er janvier 2002.
S’agissant d’un marché à bons de commandes,
la dépense pour les années 2002 à 2004 a
été estimé à :
Montant minimum 53 355 € TTC
Montant maximum 106 707 € TTC
En octobre 2002, un avenant avait déjà été
passé avec l’entreprise LOUBIERE pour augmenter le maximum
du marché pour l’année 2002 de 15 000 €.
Or, la recrudescence des actes de vandalisme ou des accidents, oblige
à prévoir un financement supplémentaire de 15 000
€ TTC (+ 14, 05 %) pour les années 2003 et 2004.
Pour mémoire, les sommes cumulées par domaine
d’intervention représentent pour le vandalisme et les
accidents, un montant de 20 614.26 € TTC (sommes
arrêtées au mois de juin 2003).
Le nouveau montant maximum du marché est le suivant :
Montant maximum initial du marché 106 707 € TTC
Montant de l’Avenant n° 2 15 000 € TTC
Nouveau montant maximum du marché 121 707 € TTC
La Commission d’Appel d’Offres réunie le 11/09/03 a émis un avis favorable.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
1°) approuve l’avenant n° 2 avec l’entreprise LOUBIERE.
2°) autorise Monsieur le
Maire ou l’adjoint délégué à le
signer et toutes les pièces s’y rapportant.
3°) précise que le financement est inscrit au Budget de la Ville, fonction 821 Nature 61523
Monsieur le Maire : Y-a-t-il des questions ?
Anne Marie HAUTANT : Oui, des remarques et des questions. Il arrive
assez souvent que l’on ait des votes à faire sur des
augmentations de prestations diverses et variées, une fois
c’est l’assurance, une fois ce sont les travaux et
très souvent ces augmentations sont marquées du sceau de
la délinquance, des actes de vandalisme etc. Je suis un peu
étonné, car lorsque l’on lit la presse ou
l’on lorsque l’on écoute vos annonces qui disent que
la ville d’Orange est la plus sûre du Vaucluse, alors que
le Vaucluse va très mal…
Brouhaha…
Jean Pierre PASERO : ce n’est pas la même délinquance.
Marcel NOGUES : vous me permettrez quand même d’avoir la science pour moi.
Anne Marie HAUTANT : partielle peut être. On met le doigt en
permanence sur des augmentations de travaux dues à des actes de
délinquance et on nous dit que la Ville d’Orange à
la meilleure politique de sécurité du département,
y compris au travers de la vidéo surveillance, etc. Moi,
j’aimerais savoir à quel moment on raconte des histoires
aux Orangeois : ou bien leur ville est sûre, ou bien leur ville
est soumise à la délinquance, ce qui coûte
très cher. En tous les cas, le résultat de cela,
c’est que la politique, que vous mettez en œuvre pour
essayer de résorber ce problème là, -et ce
n’est pas facile, certainement, je vous l’accorde
volontiers-, ne produit aucun résultat puisque chaque fois on
est obligé d’augmenter les prestations de remplacement, de
réparation, d’assurance, ce qui fait au bout de cela des
sommes énormes. Peut-être qu’il faudrait envisager
d’affecter ces sommes énormes à une autre mise en
œuvre de la politique qui nous permettrait de voir effectivement
diminuer les actes de délinquance.
Monsieur le Maire : Comme me le fait remarquer Monsieur PASERO, vous oubliez de lire les dossiers.
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.
Monsieur le Maire : j’en reviens au dossier n° 13
Monsieur Claude BEROUD : c’est fini, cela a été voté.
Monsieur le Maire : l’estimation des Services Fiscaux ce
n’est pas 75000 €, car 75000 € c’est le seuil
à partir duquel on est obligé de consulter les Services
Fiscaux. L’estimation des garages n’est pas de 75000
€, car on a pas consulté les Services Fiscaux, puisque
l’on était en dessous du seuil. Mais pour être un
bon élu, il faut un peu lire les dossiers et comme vous ne
prenez pas cette peine là, vous racontez n’importe quoi.
Cette augmentation touche à deux éléments. Elle
touche, d’une part, aux actes de simili-terrorisme, qui se
développent partout en France, par des gens qui se font une
gloire de mettre le feu, de tuer, de voler, de violer, et cela touche
également les accidents de la route qui sont nombreux à
Orange, car c’est une ville où il y a beaucoup de monde,
beaucoup de circulation et donc les édifices publics subissent
pas mal de dégâts. Par ailleurs, c’est vrai que nous
avons une politique de lutte contre l’insécurité
qui n’est pas le même que celle de Bollène, de
Valréas ou de Carpentras, dans ces villes là on essaye
d’acheter la paix sociale en distribuant des avantages à
ceux qui commettent des dols…
Anne Marie HAUTANT : ce n’est pas cela que l’on vous demande.
Monsieur le Maire : ce n’est pas le cas ici, effectivement. Nous
essayons de faire respecter la loi et que tout le monde
bénéficie du même traitement et que les truands ,e
soient pas avantagés par rapport aux honnêtes gens. Et, en
matière de sécurité civile les choses me semble
aller beaucoup mieux à Orange qu’ailleurs. Mais ceux qui
n’en sont pas persuadés ils n’ont qu’à
aller passer leur soirée à Bollène ou à
Valréas…
Anne Marie HAUTANT : ce n’est pas le sujet.
Monsieur le Maire :La parole est au maire ! Il y a des restaurants
à Bollène. Ils sont d’ailleurs vides, vous
n’aurez pas à faire la queue pour y entrer…
Anne Marie HAUTANT : ce n’est pas le sujet. Vous êtes obligés d’aller chercher …
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.
Monsieur le Maire : Je rappelle que la parole est au Maire et la
politesse c’est de laisser parler. Donc je vous enjoins
d’aller faire " vos noubas " à Bollène, à
Valréas, voire en Avignon, vous verrez et vous vous jugerez
comparativement de l’état de sécurité
qu’il y a dans ces trois villes et dans les autres. Mais on est
pas l’abri de jeune hurluberlus qui vont aller en cachette mettre
un fond de litre d’essence ou d’alcool dans une poubelle, y
mettre le feu, mais cela se fait partout, hélas. Mais, tant que
l’Etat ne prend pas les mesure pour sanctionner
sévèrement ces gens là, ils auraient bien tort de
s’en priver. Mais cela n’est pas de notre compétence.
Anne Marie HAUTANT :mais, si.
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.
Monsieur le Maire : Il y a eu une maison qui a failli brûler ces
jours-ci en Avignon, parce que l’on a mis le feu à une
voiture au bas du magasin. Il est bien évident que Madame le
Maire d’Avignon ne peut aller se mettre devant toutes les portes
des magasins pour vérifier qu’un hurluberlu ne brûle
pas une voiture.
Anne Marie HAUTANT : c’est l’affaire de tous.
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.
Monsieur le Maire : Elle ose nous parler de politesse et il y a des
gens qui osent se faire écho de la politesse de cette personne.
Donc, nous sommes tout à fait sereins sur ce dossier comme sur
tous les autres.
Brouhaha…
Alain AGOSTINI : Monsieur Bourgeois, pour revenir au dossier de
l’éclairage public, ne serait-il pas souhaitable pour les
actes de dépréciation ou d’accident, d’y
inclure comme certaines communes une clause " assurance ".
Monsieur le Maire : mais nous sommes assurés.
Anne Marie HAUTANT : on a payé 25 000 €.
Monsieur le Maire : je parle à un élu responsable alors peut être…
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme assez longuement.
Monsieur le Maire : mais lynchez là.
Rires…
Brouhaha…
Jean Pierre PASERO: Denis, fais quelque chose.
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.
Monsieur le Maire : le fait que nous soyons assurés
n’empêche pas que nous dépassons l’enveloppe
qui était prévue et donc nous sommes obligés de
passer un avenant pour faire les travaux. Mais cela ne nous console pas
des méfaits, des accidents qui sont commis, nous les
réprouvons. Nous en avons fait un état, nous le passerons
dans le journal municipal, parce que les Orangeois ne se rendent pas
compte du montant des dégâts qui sont faits, mais sans
aucune mesure avec l’argent que mettent mes collègues pour
soi disant lutter contre ces dégradations. Non seulement ils y
mettent beaucoup plus d’argent, mais ils ont beaucoup plus de
dégradations.
Anne Marie HAUTANT : mais leurs chiffres…
Monsieur le Maire actionne la cloche pour rétablir le calme.
Monsieur le Maire : on passe au vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ?
3 ABSENTIONS (M. BEROUD, Mme SEGURET, Mme HAUTANT)
31 VOIX POUR
ADOPTE A LA MAJORITE
Document 11 : La Provence 23 janvier 2004 : " Le maire fait expulser de la salle Anne-Marie Hautant ".